En vigueur depuis le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté scolaire
Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour organiser les règles scolaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.