En vigueur depuis le 12 juillet 2026
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Contrôle des transports de CO2
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Autorisation de circulation pour les camions transportant du CO₂) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Autorisation de circulation pour les camions transportant du CO₂) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.