Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

Créé le 12 juillet 2026

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC sont levées le lundi 13 juillet de 16 heures à 0 heures, le mardi 14 juillet, le mercredi 15 juillet, de 6 heures à 10 heures et les samedis 18 juillet et 25 juillet, de 7 heures à 19 heures, pour les véhicules transportant du dioxyde de carbone (CO₂) pour l'approvisionnement des dépôts et des clients finaux.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC sont levées le lundi 13 juillet de 16 heures à 0 heures, le mardi 14 juillet, le mercredi 15 juillet, de 6 heures à 10 heures et les samedis 18 juillet et 25 juillet, de 7 heures à 19 heures, pour les véhicules transportant du dioxyde de carbone (CO₂) pour l'approvisionnement des dépôts et des clients finaux.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.