JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Article 13

Article 13

L'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 2, le mot : « interrégion » est remplacé par le mot : « région » ;
2° Le troisième alinéa du même article est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « et interrégion » sont supprimés ;
b) A la seconde phrase, les mots : « régionale et interrégionale » sont remplacés par le mot : « régionales » ;
3° La première phrase du II de l'article 3 est ainsi modifiée :
a) Le mot : « interrégionale » est remplacé par le mot : « régionale » ;
b) Les mots : « pharmacie de l'interrégion » sont remplacés par les mots : « pharmacie de la région » ;
c) Les mots : « recherche de l'interrégion » sont remplacés par les mots : « recherche de la région » ;
4° Au troisième alinéa du II du même article, les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région » ;
5° Au quatrième alinéa du II du même article, les mots : « ou des régions considérées » sont remplacés par le mot : « considérée » ;
6° Au dernier alinéa du II du même article, les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 2, le mot : « interrégion » est remplacé par le mot : « région » ;

2° Le troisième alinéa du même article est ainsi modifié :

a) A la première phrase, les mots : « et interrégion » sont supprimés ;

b) A la seconde phrase, les mots : « régionale et interrégionale » sont remplacés par le mot : « régionales » ;

3° La première phrase du II de l'article 3 est ainsi modifiée :

a) Le mot : « interrégionale » est remplacé par le mot : « régionale » ;

b) Les mots : « pharmacie de l'interrégion » sont remplacés par les mots : « pharmacie de la région » ;

c) Les mots : « recherche de l'interrégion » sont remplacés par les mots : « recherche de la région » ;

4° Au troisième alinéa du II du même article, les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région » ;

5° Au quatrième alinéa du II du même article, les mots : « ou des régions considérées » sont remplacés par le mot : « considérée » ;

6° Au dernier alinéa du II du même article, les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région ».