Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article de l'arrêté du 21 décembre 2007
Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2007, article 7, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Art. 7 : Volume d'eau forfaitaire pour les communes
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 7