Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des agences de l'eau par des offices dans les collectivités d'outre-mer
Résumé. L'arrêté remplace les mentions 'agence de l'eau' par 'office de l'eau' pour les collectivités d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 8