Arrêté du 10 juillet 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2007

Art. 8

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Remplacement des agences de l'eau par des offices dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. L'arrêté remplace les mentions 'agence de l'eau' par 'office de l'eau' pour les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 8

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