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Arrêté du 10 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité qui surveille les produits chimiques et agricoles pour protéger la santé et l'environnement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1313-6-1 (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) et D. 1313-27-2 (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2015 (Création d'un comité de suivi pour les produits phytopharmaceutiques) modifié relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L1313-6-1 du code de la santé publique (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) et portant nomination de ses membres ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,

Arrêtent :

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Modification des membres du comité de suivi

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité de suivi en remplaçant certains membres par de nouveaux nommés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2024 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Arrêté du 10 juillet 2024
Article 1
Article 2