JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Arrêté du 10 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2012 modifié fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 6 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2012

Résumé Il y a eu des modifications dans un document de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2012 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery