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Arrêté du 10 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation du vaccin contre la Covid-19

Résumé. Le vaccin contre la Covid-19 devient obligatoire en France.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 (Règles de publicité pour les médicaments) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2012 (Liste des vaccins obligatoires ou recommandés en France) modifié fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique (Règles de publicité pour les médicaments) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 6 juin 2024,

Arrête :

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Ajout du vaccin contre la Covid-19 à la liste des vaccins

Résumé. L'arrêté ajoute le vaccin contre la Covid-19 à la liste des vaccins obligatoires ou recommandés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Arrêté du 10 juillet 2024
Article 1
Article 2