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Annexe

JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Arrêté du 10 juillet 2024

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 412-2 et R. 412-14 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de formulaire de déclaration d'un séjour "vacances adaptées organisées"

Résumé L'article dit où trouver et télécharger le formulaire pour déclarer des vacances adaptées.

Le modèle de formulaire de déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » mentionné à l'article R. 412-14 susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.
Ce modèle de formulaire est publié et téléchargeable aux adresses suivantes : https://www.service-public.fr, https://www.social-sante.gouv.fr.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration électronique des vacances adaptées organisées

Résumé On peut déclarer les vacances adaptées en ligne sur un site spécial.

La déclaration peut se faire par voie électronique au moyen de la plateforme numérique dédiée aux : « vacances adaptées organisées » et dénommée : « Service numérique VAO », accessible à l'adresse suivante : https://VAO.social.gouv.fr.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur les séjours agréés

Résumé L'arrêté de 2015 sur les formulaires de vacances adaptées est annulé.

L'arrêté du 1er septembre 2015 fixant le modèle de formulaire relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées » est abrogé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 juillet 2024.

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe