Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de formulaire de déclaration d'un séjour "vacances adaptées organisées"
Résumé L'article dit où trouver et télécharger le formulaire pour déclarer des vacances adaptées.
Le modèle de formulaire de déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » mentionné à l'article R. 412-14 susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.
Ce modèle de formulaire est publié et téléchargeable aux adresses suivantes : https://www.service-public.fr, https://www.social-sante.gouv.fr.
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