Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les séjours agréés
Résumé L'arrêté de 2015 sur les formulaires de vacances adaptées est annulé.
L'arrêté du 1er septembre 2015 fixant le modèle de formulaire relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées » est abrogé.
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