En vigueur depuis le 6 août 2015 · Dernière version le 17 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pas d'indemnisation pour le sport opérationnel des policiers
Résumé. Les policiers ne sont pas payés pour faire du sport pendant leurs heures de travail.
La pratique du sport opérationnel n'ouvre droit à aucune compensation horaire, rétribution ou indemnisation financière.