JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Arrêté du 10 juillet 2024

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 mars 2023

Résumé Un article change des règles d'un autre article de 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2023 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 mars 2023

Résumé L'article 2 modifie l'article 4 d'un ancien arrêté pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2023 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 21 mars 2023

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2023 > > Art. 6 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 mars 2023

Résumé Cet arrêté modifie des règles d'un arrêté précédent, spécifiquement à l'article 9.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2023 > > Art. 9 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Il change les règles de l'arrêté du 21 mars 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2023 > > Art. 10 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 mars 2023

Résumé Cet article fait des modifications à un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2023 > > Art. 11 > >

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Article 7

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Modification d'un arrêté

Résumé Un document officiel de juillet 2024 change un document précédent, en enlevant une règle qui ne valait pas.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2023 > > Art. null > >

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Article 8

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera annoncé officiellement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais