Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. Un document officiel de juillet 2024 change un document précédent, en enlevant une règle qui ne valait pas.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2023Art.
- Arrêté du 21 mars 2023Art. null