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Chapitre II

Concours d'accès aux cycles préparatoires

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Article 10

Sélection et évaluation des candidats au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public

JORF n°0069 du 22 mars 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury de sélection pour le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public

Résumé Un jury sélectionne les candidats pour un cycle préparatoire, avec le président qui décide en cas d'égalité.

Un jury procède à la sélection des candidats admis à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public.
Ce jury comprend, outre un président :
1° Deux fonctionnaires, dont un au moins choisi parmi les membres de l'un des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ou de l'Ecole nationale d'administration exerçant ou ayant exercé des responsabilités supérieures ;
2° Deux personnalités n'ayant pas la qualité de fonctionnaire choisies en raison de leur expérience professionnelle.
L'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 25 janvier 2023 susvisé désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président ou, le cas échéant, celle de son remplaçant est prépondérante.
Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur de l'institut pour participer à la correction des copies.

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Version 1

Un jury procède à la sélection des candidats admis à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public.

Ce jury comprend, outre un président :

1° Deux fonctionnaires, dont un au moins choisi parmi les membres de l'un des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ou de l'Ecole nationale d'administration exerçant ou ayant exercé des responsabilités supérieures ;

2° Deux personnalités n'ayant pas la qualité de fonctionnaire choisies en raison de leur expérience professionnelle.

L'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 25 janvier 2023 susvisé désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président ou, le cas échéant, celle de son remplaçant est prépondérante.

Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur de l'institut pour participer à la correction des copies.