Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 concernant l'évaluation par le jury
Résumé Moins de membres du jury sont désormais nécessaires pour évaluer les examens selon l'article 9.
L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « évaluées par au moins deux examinateurs, dont l'un au moins est membre du jury » sont remplacés par les mots : « évaluées par au moins un membre du jury » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « notée par le président et au moins quatre autres membres du jury » sont remplacés par les mots : « évaluée par au moins trois membres du jury ».
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