Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déroulement des opérations électorales par voie dématérialisée
Résumé Les élections se font en ligne, et c'est l'administration qui gère tout.
Les opérations électorales se déroulent par voie dématérialisée ; l'organisation étant à la charge de l'administration.
1 version