Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de dépôt des candidatures et notification des candidats
Résumé Les candidatures pour les élections doivent être envoyées au directeur de l'agence 10 jours avant et les noms des candidats sont affichés 8 jours avant.
Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'agence au moins 10 jours avant la date fixée pour l'élection. Les noms des candidats titulaires sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage 8 jours avant la date des élections.
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