Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulement du dépouillement et résolution des égalités
Résumé Le jour du vote, la commission fait un rapport, les réclamations sont possibles pendant deux jours, en cas d'égalité, le plus âgé gagne et le directeur annonce les résultats.
Le jour du scrutin, la commission de dépouillement, constituée d'un président et d'un secrétaire nommés par le directeur de l'agence, établit un procès-verbal. Les contestations éventuelles sont recevables dans un délai de deux jours.
Pour départager les candidats en cas de résultats ex-aequo, c'est la candidature du plus âgé qui est retenue.
Au terme de ce délai, le directeur proclame les résultats.
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