Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'électorat et procédure de scrutin
Résumé Pour voter, il faut avoir travaillé au moins trois mois, la liste des électeurs est publiée dix jours avant, et on peut se plaindre pendant cinq jours après.
Sont électeurs et éligibles, les agents comptant au moins trois mois d'ancienneté à la date du scrutin.
La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le directeur. Elle est affichée et publiée au moins dix jours avant la date fixée pour le scrutin. Les éventuelles réclamations sont reçues pendant une période de cinq jours ouvrables à compter de l'affichage.
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