Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel
Résumé Les représentants du personnel sont élus pour trois ans.
Le représentant du personnel titulaire et son suppléant sont élus pour trois ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
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