Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'élection du membre du conseil d'administration
Résumé Cet article explique qui et comment on choisit le président et son remplaçant pour l'agence de sécurité des communications mobiles.
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est élu le membre du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, mentionné à l'article 1er sous-section 2, 4° du décret du 30 mars 2023 susvisé, ainsi que son suppléant.
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