Arrêté du 10 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Il est inséré au titre Ier. - Régie de Recettes, de l'arrêté du 6 février 2003 susvisé, un article 2 bis :

« Art. 2 bis. - Les recettes encaissées par la régie de l'ambassade de France seront reversées au Trésorier au minimum une fois par mois ».

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Fréquence de reversement des recettes à l'ambassade

Résumé. Les recettes de l'ambassade de France doivent être envoyées au Trésorier au moins une fois par mois.

Il est inséré au titre Ier. - Régie de Recettes, de l'arrêté du 6 février 2003 susvisé, un article 2 bis :

« Art. 2 bis. - Les recettes encaissées par la régie de l'ambassade de France seront reversées au Trésorier au minimum une fois par mois ».

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