Arrêté du 10 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Il est inséré au titre Ier. - Régie de Recettes, de l'arrêté du 6 février 2003 susvisé, un article 3 bis :

« Art. 3 bis. - Le montant de l'encaisse pour la régie de l'ambassade de France est fixé à 1 000 € »

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Fixation du montant de l'encaisse pour la régie de l'ambassade

Résumé. Un nouvel article fixe à 1000 euros le montant de l'encaisse pour la régie de l'ambassade de France.

Il est inséré au titre Ier. - Régie de Recettes, de l'arrêté du 6 février 2003 susvisé, un article 3 bis :

« Art. 3 bis. - Le montant de l'encaisse pour la régie de l'ambassade de France est fixé à 1 000 € »

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