Arrêté du 10 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont concernées par la phase pilote mentionnée à l'article 3 du décret du 23 mars 2016 susvisé (Test d'un nouveau gaz naturel dans trois départements) les communes suivantes :
1° Dans le département du Nord : Armbouts-Cappel, Bergues, Bierne, Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Ghyvelde, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Herzeele, Hondschoote, Hoymille, Killem, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Quaëdypre, Rexpoëde, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Pol sur-Mer, Socx, Spycker, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem, Warhem, Wormhout, Zuydcoote ;
2° Dans le département du Pas-de-Calais : Auxi-le-Château, Frévent, Gauchin-Verloingt, Herlin-le-Sec, Hernicourt, Nouvelle-Eglise, Oye-Plage, Saint-Folquin, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Omer-Capelle, Saint-Pol-sur-Ternoise, Vieille-Eglise ;
3° Dans le département de la Somme : Beauquesne, Beauval, Doullens.

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Liste des communes pour la phase pilote de conversion du réseau de gaz B

Résumé. Un arrêté liste les communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme qui participeront à une phase pilote pour préparer la conversion du réseau de gaz B entre 2016 et 2020.

Sont concernées par la phase pilote mentionnée à l'article 3 du décret du 23 mars 2016 susvisé (Test d'un nouveau gaz naturel dans trois départements) les communes suivantes :
1° Dans le département du Nord : Armbouts-Cappel, Bergues, Bierne, Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Ghyvelde, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Herzeele, Hondschoote, Hoymille, Killem, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Quaëdypre, Rexpoëde, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Pol sur-Mer, Socx, Spycker, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem, Warhem, Wormhout, Zuydcoote ;
2° Dans le département du Pas-de-Calais : Auxi-le-Château, Frévent, Gauchin-Verloingt, Herlin-le-Sec, Hernicourt, Nouvelle-Eglise, Oye-Plage, Saint-Folquin, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Omer-Capelle, Saint-Pol-sur-Ternoise, Vieille-Eglise ;
3° Dans le département de la Somme : Beauquesne, Beauval, Doullens.

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