ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2015 (Nouveaux établissements de santé en facturation individuelle) portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, après les mots : « le sous-directeur des ressources humaines de santé », sont ajoutés les mots : « l'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ».

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Modification de la composition d'une commission hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission de formation professionnelle dans le secteur hospitalier en ajoutant un nouveau membre.

A l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2015 (Nouveaux établissements de santé en facturation individuelle) portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, après les mots : « le sous-directeur des ressources humaines de santé », sont ajoutés les mots : « l'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ».

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