JORF n°0161 du 13 juillet 2014

Article Annexe 1

Article Annexe 1

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX

|EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL| |------------------------------|------------------------------------| | De 1 à 999 | Cinq titulaires | | De 1 000 à 1 999 | Sept titulaires | | A partir de 2 000 | Neuf titulaires |


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Version 1

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX

EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

De 1 à 999

Cinq titulaires

De 1 000 à 1 999

Sept titulaires

A partir de 2 000

Neuf titulaires