Arrêté du 10 juillet 2013

Article 4

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Article 4

L'employeur informe les travailleurs sur :
1. Les risques et la réglementation en vigueur relatifs à l'usage d'objets perforants.
2. Les bonnes pratiques en matière de prévention et les dispositifs médicaux mis à disposition.
3. Le dispositif de déclaration et de prise en charge des AES prévu à l'article 6 (Prise en charge et prévention des accidents avec objets perforants) du présent arrêté.
4. Les procédures d'élimination des objets perforants.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Informations obligatoires sur les objets perforants

Résumé. Les employeurs doivent informer les travailleurs sur les risques des objets perforants, les bonnes pratiques de prévention, et comment déclarer et éliminer ces objets.

L'employeur informe les travailleurs sur :
1. Les risques et la réglementation en vigueur relatifs à l'usage d'objets perforants.
2. Les bonnes pratiques en matière de prévention et les dispositifs médicaux mis à disposition.
3. Le dispositif de déclaration et de prise en charge des AES prévu à l'article 6 (Prise en charge et prévention des accidents avec objets perforants) du présent arrêté.
4. Les procédures d'élimination des objets perforants.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance