JORF n°0202 du 31 août 2013

Article 4

Article 4

L'employeur informe les travailleurs sur :

  1. Les risques et la réglementation en vigueur relatifs à l'usage d'objets perforants.
  2. Les bonnes pratiques en matière de prévention et les dispositifs médicaux mis à disposition.
  3. Le dispositif de déclaration et de prise en charge des AES prévu à l'article 6 du présent arrêté.
  4. Les procédures d'élimination des objets perforants.

Historique des versions

Version 1

L'employeur informe les travailleurs sur :

1. Les risques et la réglementation en vigueur relatifs à l'usage d'objets perforants.

2. Les bonnes pratiques en matière de prévention et les dispositifs médicaux mis à disposition.

3. Le dispositif de déclaration et de prise en charge des AES prévu à l'article 6 du présent arrêté.

4. Les procédures d'élimination des objets perforants.