Arrêté du 10 juillet 2013

Article 4

Créé le 1 septembre 2013

L'employeur informe les travailleurs sur :
1. Les risques et la réglementation en vigueur relatifs à l'usage d'objets perforants.
2. Les bonnes pratiques en matière de prévention et les dispositifs médicaux mis à disposition.
3. Le dispositif de déclaration et de prise en charge des AES prévu à l'article 6 du présent arrêté.
4. Les procédures d'élimination des objets perforants.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013