Arrêté du 10 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques prévue aux articles R. 4423-1 (Évaluation des risques biologiques en milieu de travail) à R. 4423-4 (Conservation des documents d'évaluation des risques biologiques) du code du travail montrent un risque de blessure par objet perforant et d'infection, l'employeur s'assure que l'exposition des travailleurs est évitée ou réduite, si elle ne peut être évitée, grâce aux mesures suivantes :
1. La mise en œuvre des précautions standard AES décrites à l'annexe I du présent arrêté.
2. La suppression de l'usage inutile d'objets perforants.
3. La mise à disposition de dispositifs médicaux de sécurité.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Mesures pour prévenir les risques liés aux objets perforants

Résumé. Les employeurs doivent éviter ou réduire les risques de blessures par objets perforants et d'infections en suivant des mesures spécifiques.

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques prévue aux articles R. 4423-1 (Évaluation des risques biologiques en milieu de travail) à R. 4423-4 (Conservation des documents d'évaluation des risques biologiques) du code du travail montrent un risque de blessure par objet perforant et d'infection, l'employeur s'assure que l'exposition des travailleurs est évitée ou réduite, si elle ne peut être évitée, grâce aux mesures suivantes :
1. La mise en œuvre des précautions standard AES décrites à l'annexe I du présent arrêté.
2. La suppression de l'usage inutile d'objets perforants.
3. La mise à disposition de dispositifs médicaux de sécurité.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance