En vigueur depuis le 1 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures pour prévenir les risques liés aux objets perforants
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques prévue aux articles R. 4423-1 (Évaluation des risques biologiques en milieu de travail) à R. 4423-4 (Conservation des documents d'évaluation des risques biologiques) du code du travail montrent un risque de blessure par objet perforant et d'infection, l'employeur s'assure que l'exposition des travailleurs est évitée ou réduite, si elle ne peut être évitée, grâce aux mesures suivantes :
1. La mise en œuvre des précautions standard AES décrites à l'annexe I du présent arrêté.
2. La suppression de l'usage inutile d'objets perforants.
3. La mise à disposition de dispositifs médicaux de sécurité.