Arrêté du 10 juillet 2013

Article 3

Créé le 1 septembre 2013

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques prévue aux articles R. 4423-1 à R. 4423-4 du code du travail montrent un risque de blessure par objet perforant et d'infection, l'employeur s'assure que l'exposition des travailleurs est évitée ou réduite, si elle ne peut être évitée, grâce aux mesures suivantes :
1. La mise en œuvre des précautions standard AES décrites à l'annexe I du présent arrêté.
2. La suppression de l'usage inutile d'objets perforants.
3. La mise à disposition de dispositifs médicaux de sécurité.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4423-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013