Arrêté du 10 juillet 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'employeur organise la formation des travailleurs dès l'embauche, y compris les travailleurs temporaires et les stagiaires, portant notamment sur :
1. Les risques associés aux AES.
2. Les mesures de prévention, y compris :
― les précautions standard AES telles que définies en annexe I ;
― les processus de travail visant à éviter ou minimiser le risque d'AES ;
― les procédures correctes d'utilisation et d'élimination des objets perforants ;
― l'importance de la vaccination ;
― l'utilisation correcte des dispositifs médicaux de sécurité conformément au mode d'emploi établi par le fabricant et aux consignes de l'employeur.
3. Les procédures de déclaration des AES définies à l'article 6 (Prise en charge et prévention des accidents avec objets perforants) du présent arrêté.
4. Les mesures à prendre en cas d'AES.
La formation des travailleurs sera renouvelée régulièrement, notamment en cas de modification de l'organisation du travail ou des procédures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire sur les accidents avec objets perforants

Résumé. Les employeurs doivent former leurs employés sur les risques des accidents avec des objets pointus, comment les éviter et quoi faire en cas d'accident.

L'employeur organise la formation des travailleurs dès l'embauche, y compris les travailleurs temporaires et les stagiaires, portant notamment sur :
1. Les risques associés aux AES.
2. Les mesures de prévention, y compris :
― les précautions standard AES telles que définies en annexe I ;
― les processus de travail visant à éviter ou minimiser le risque d'AES ;
― les procédures correctes d'utilisation et d'élimination des objets perforants ;
― l'importance de la vaccination ;
― l'utilisation correcte des dispositifs médicaux de sécurité conformément au mode d'emploi établi par le fabricant et aux consignes de l'employeur.
3. Les procédures de déclaration des AES définies à l'article 6 (Prise en charge et prévention des accidents avec objets perforants) du présent arrêté.
4. Les mesures à prendre en cas d'AES.
La formation des travailleurs sera renouvelée régulièrement, notamment en cas de modification de l'organisation du travail ou des procédures.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance