JORF n°0162 du 14 juillet 2013

Arrêté du 10 juillet 2013

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais) ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 3 juillet 2013 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 28 mars 2013 susvisé, fixant les catégories et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais), est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la circulation et de la sécurité routières,

Y. Bentolila