Arrêté du 10 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2012

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Organisation des élections par le directeur général

Résumé. Le directeur général organise les élections, fixe la date et les règles, sauf ce qui est déjà prévu dans l'arrêté.

Le directeur général de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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