Arrêté du 10 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels, prévue au 5° de l'article 10 du décret du 16 novembre 2006 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2012

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Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée se font à la proportionnelle, sans panachage.

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels, prévue au 5° de l'article 10 du décret du 16 novembre 2006 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.

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En vigueur depuis le dimanche 9 septembre 2012

Source : Légifrance