Créé le 9 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai et conditions pour les premières élections
La première élection a lieu dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.
Pour la première élection, sont électeurs et peuvent être candidats tous les agents mentionnés à l'article 3 (Calendrier des élections), ayant un mois d'ancienneté à la date d'établissement de la liste électorale.