Arrêté du 10 juillet 2012

Article 13

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Article 13

La première élection a lieu dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.
Pour la première élection, sont électeurs et peuvent être candidats tous les agents mentionnés à l'article 3 (Calendrier des élections), ayant un mois d'ancienneté à la date d'établissement de la liste électorale.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 9 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et conditions pour les premières élections

Résumé. Les premières élections auront lieu dans les quatre mois suivant la publication de l'arrêté, et tous les agents ayant un mois d'ancienneté pourront voter et se présenter.

La première élection a lieu dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.
Pour la première élection, sont électeurs et peuvent être candidats tous les agents mentionnés à l'article 3 (Calendrier des élections), ayant un mois d'ancienneté à la date d'établissement de la liste électorale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 9 septembre 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance