JORF n°0170 du 24 juillet 2012

Article 2

Article 2

La liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime est la suivante :
― vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ;
― vins bénéficiant d'une indication géographique protégée ;
― vins ne bénéficiant ni d'une appellation d'origine protégée ni d'une indication géographique protégée ;
― moûts de raisins ou moûts de raisins partiellement fermentés destinés à l'élaboration de vins ne bénéficiant ni d'une appellation d'origine protégée ni d'une indication géographique protégée ;
― moûts de raisins ou moûts de raisins partiellement fermentés destinés à l'élaboration de vins bénéficiant d'une indication géographique protégée ;
― moûts de raisins concentrés et moûts de raisins concentrés rectifiés.


Historique des versions

Version 1

La liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime est la suivante :

― vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ;

― vins bénéficiant d'une indication géographique protégée ;

― vins ne bénéficiant ni d'une appellation d'origine protégée ni d'une indication géographique protégée ;

― moûts de raisins ou moûts de raisins partiellement fermentés destinés à l'élaboration de vins ne bénéficiant ni d'une appellation d'origine protégée ni d'une indication géographique protégée ;

― moûts de raisins ou moûts de raisins partiellement fermentés destinés à l'élaboration de vins bénéficiant d'une indication géographique protégée ;

― moûts de raisins concentrés et moûts de raisins concentrés rectifiés.