Arrêté du 10 juillet 2009

Article 1

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Article 1

La mise sur le marché et l'utilisation à des fins de lutte antivectorielle de produits biocides relevant du type de produit « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », au sens du tableau de l'article R. 522-9 du code de l'environnement (Information du ministre avant transmission des conclusions sur les produits biocides), et contenant du téméphos (CAS n° 3383-96-8) en tant que substance active, sont autorisées jusqu'au 14 mai 2010 dans les départements et collectivités d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2009

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Autorisation temporaire du téméphos dans les DOM

Résumé. Un produit chimique appelé téméphos peut être utilisé pour lutter contre les insectes dans les départements d'outre-mer jusqu'au 14 mai 2010.

La mise sur le marché et l'utilisation à des fins de lutte antivectorielle de produits biocides relevant du type de produit « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », au sens du tableau de l'article R. 522-9 du code de l'environnement (Information du ministre avant transmission des conclusions sur les produits biocides), et contenant du téméphos (CAS n° 3383-96-8) en tant que substance active, sont autorisées jusqu'au 14 mai 2010 dans les départements et collectivités d'outre-mer.

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Source : Légifrance