Arrêté du 10 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2009

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Autorisation temporaire de produits biocides dans les DOM-TOM

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit chimique pour lutter contre les insectes jusqu'en mai 2010 dans les DOM-TOM.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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