En vigueur depuis le 31 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire de produits biocides dans les DOM-TOM
Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit chimique pour lutter contre les insectes jusqu'en mai 2010 dans les DOM-TOM.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.