Arrêté du 10 juillet 2000

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 août 2031

En vigueur du 23 août 2000 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031

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Exécution d'un arrêté sur les certifications agricoles

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des certifications professionnelles dans le domaine agricole.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 août 2031

Abrogé parArrêté du 24 août 2026art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 23 août 2000 au samedi 30 août 2031

Source : Légifrance