En vigueur du 23 août 2000 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les certifications agricoles
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.