Arrêté du 10 juillet 2000

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation "création d'ateliers de transformation et de commercialisation des produits animaux de l'exploitation agricole" est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

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Abrogation à venir31 août 2031

En vigueur du 23 août 2000 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031

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Suppression d'un certificat de spécialisation agricole

Résumé. Un certificat de spécialisation pour la transformation et la commercialisation des produits animaux est supprimé à partir de septembre 2001, mais reste valable pour les formations en cours.

L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation "création d'ateliers de transformation et de commercialisation des produits animaux de l'exploitation agricole" est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 août 2031

Abrogé parArrêté du 24 août 2026art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 23 août 2000 au samedi 30 août 2031

Source : Légifrance