En vigueur du 23 août 2000 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031
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Suppression d'un certificat de spécialisation agricole
L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation "création d'ateliers de transformation et de commercialisation des produits animaux de l'exploitation agricole" est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.