Arrêté du 10 juillet 2000

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation "production, transformation et commercialisation des produits fermiers" est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" ;

- du brevet professionnel option "productions horticoles" ;

- du brevet professionnel option "responsable d'exploitation aquacole maritime, continentale" ;

- du baccalauréat professionnel option "conduite et gestion de l'exploitation agricole" ;

- du baccalauréat professionnel option "productions horticoles" ;

- du baccalauréat professionnel option "bio-industries de transformation" ;

- du brevet de technicien agricole option "production",

- du brevet de technicien agricole option "commercialisation et services", spécialité commercialisation,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir31 août 2031

En vigueur du 23 août 2000 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au certificat de spécialisation en produits fermiers

Résumé. Un certificat de spécialisation en produits fermiers est accessible avec plusieurs diplômes agricoles ou une expérience professionnelle équivalente.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation "production, transformation et commercialisation des produits fermiers" est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" ;

- du brevet professionnel option "productions horticoles" ;

- du brevet professionnel option "responsable d'exploitation aquacole maritime, continentale" ;

- du baccalauréat professionnel option "conduite et gestion de l'exploitation agricole" ;

- du baccalauréat professionnel option "productions horticoles" ;

- du baccalauréat professionnel option "bio-industries de transformation" ;

- du brevet de technicien agricole option "production",

- du brevet de technicien agricole option "commercialisation et services", spécialité commercialisation,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 août 2031

Abrogé parArrêté du 24 août 2026art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 23 août 2000 au samedi 30 août 2031

Source : Légifrance