JORF n°0058 du 8 mars 2025

Article 1

Article 1

Le 1° de l'annexe de l'arrêté du 21 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : «, à l'exception du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques » sont supprimés ;
2° Il est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Le cas échéant, le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR). »


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Version 1

Le 1° de l'annexe de l'arrêté du 21 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : «, à l'exception du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques » sont supprimés ;

2° Il est complété par un d ainsi rédigé :

« d) Le cas échéant, le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR). »