Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité mensuelle du président du collège de déontologie
Résumé. Un arrêté fixe à 3 125 euros par mois l'indemnité du président du collège de déontologie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.