Arrêté du 10 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnité mensuelle du président du collège de déontologie

Résumé. Un arrêté fixe à 3 125 euros par mois l'indemnité du président du collège de déontologie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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