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Arrêté du 10 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition du jury d'examen professionnel au ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2017 modifie la composition du jury pour un examen professionnel dans le ministère des affaires étrangères et désigne une directrice pour sa mise en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat, notamment son article 25 (Conditions de promotion des fonctionnaires) ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2015 (Promotion au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe,

Arrêtent :

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Modification de la composition d'un jury d'examen

Résumé. La composition du jury pour un examen professionnel dans le ministère des affaires étrangères est désormais fixée par arrêté du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2017

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Désignation d'une responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires étrangères désigne une directrice pour s'occuper de sa mise en œuvre.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2017.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Farnaud-Defromont

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2017

Arrêté du 10 janvier 2017
Article 1
Article 2