Article 1
Le 2° de l'article 6 de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Trois fonctionnaires appartenant aux corps de catégorie A ».
1 version
Le 2° de l'article 6 de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Trois fonctionnaires appartenant aux corps de catégorie A ».
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« 2° Trois fonctionnaires appartenant aux corps de catégorie A ».