Arrêté du 10 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Art. 6

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Modification de la composition d'un jury d'examen

Résumé. La composition du jury pour un examen professionnel dans le ministère des affaires étrangères est désormais fixée par arrêté du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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