En vigueur depuis le 23 janvier 2017
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Convention triennale pour les tâches financières
Une convention est conclue entre l'ordonnateur et l'agent comptable. Elle précise les tâches mentionnées à l'article 3 (Tâches d'un agent comptable) qui sont confiées à l'agent comptable. Elles est conclue pour une durée de trois ans reconductible.