JORF n°0019 du 22 janvier 2017

Article 3

Article 3

Les tâches pouvant être confiées à l'agent comptable au titre de l'article 1er portent sur la préparation des actes et opérations suivants :

- le budget initial et les budgets rectificatifs ;
- l'émission des ordres de recouvrer ;
- l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement ;
- les dispositions réglementaires et financières des contrats, conventions et marchés ;
- la paie et les charges sociales ;
- les déclarations sociales et fiscales ;
- le suivi des inventaires physiques relatifs aux immobilisations et stocks ;
- les opérations financières ;
- les participations financières au sein de groupements d'intérêt économique, de groupements d'intérêt public et d'associations.


Historique des versions

Version 1

Les tâches pouvant être confiées à l'agent comptable au titre de l'article 1er portent sur la préparation des actes et opérations suivants :

- le budget initial et les budgets rectificatifs ;

- l'émission des ordres de recouvrer ;

- l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement ;

- les dispositions réglementaires et financières des contrats, conventions et marchés ;

- la paie et les charges sociales ;

- les déclarations sociales et fiscales ;

- le suivi des inventaires physiques relatifs aux immobilisations et stocks ;

- les opérations financières ;

- les participations financières au sein de groupements d'intérêt économique, de groupements d'intérêt public et d'associations.