Arrêté du 10 janvier 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les tâches pouvant être confiées à l'agent comptable au titre de l'article 1er (Extension de fonctions pour les agents comptables des centres sportifs) portent sur la préparation des actes et opérations suivants :

  • le budget initial et les budgets rectificatifs ;
  • l'émission des ordres de recouvrer ;
  • l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement ;
  • les dispositions réglementaires et financières des contrats, conventions et marchés ;
  • la paie et les charges sociales ;
  • les déclarations sociales et fiscales ;
  • le suivi des inventaires physiques relatifs aux immobilisations et stocks ;
  • les opérations financières ;
  • les participations financières au sein de groupements d'intérêt économique, de groupements d'intérêt public et d'associations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tâches de l'agent comptable

Résumé. L'article liste les tâches qu'un agent comptable peut effectuer, comme gérer le budget, les paiements et les déclarations fiscales.

Les tâches pouvant être confiées à l'agent comptable au titre de l'article 1er (Extension de fonctions pour les agents comptables des centres sportifs) portent sur la préparation des actes et opérations suivants :

  • le budget initial et les budgets rectificatifs ;
  • l'émission des ordres de recouvrer ;
  • l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement ;
  • les dispositions réglementaires et financières des contrats, conventions et marchés ;
  • la paie et les charges sociales ;
  • les déclarations sociales et fiscales ;
  • le suivi des inventaires physiques relatifs aux immobilisations et stocks ;
  • les opérations financières ;
  • les participations financières au sein de groupements d'intérêt économique, de groupements d'intérêt public et d'associations.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2017

Source : Légifrance