Arrêté du 10 janvier 2017

Article 5

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Article 5

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE
(en euros)
Groupe 1 14 800
Groupe 2 12 940
Groupe 3 8 820
Groupe 4 8 280
Groupe 5 7 110

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Créé le 21 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Fixation des primes annuelles pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret fixe les montants maximaux d'une prime annuelle pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions.

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE
(en euros)
Groupe 1 14 800
Groupe 2 12 940
Groupe 3 8 820
Groupe 4 8 280
Groupe 5 7 110

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance