Arrêté du 10 janvier 2017

Article 5

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Article 5

La commission visée à l'article 4 (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents non titulaires) du présent arrêté, compétente à l'égard des agents non titulaires de l'établissement public au sein duquel elle est instituée, est composée comme suit :

EFFECTIF TOUTES CATÉGORIES
d'emplois confondues
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inférieur à 20 Renvoi vers la CCP ministérielle
Compris entre 20 et 49 3 3 3 3
Compris entre 50 et 99 4 4 4 4
Supérieur à 99 5 5 5 5

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Composition des commissions consultatives paritaires

Résumé. L'article décrit la composition d'une commission consultative paritaire pour les agents non titulaires dans les établissements publics de l'environnement, en fonction du nombre de personnel.

La commission visée à l'article 4 (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents non titulaires) du présent arrêté, compétente à l'égard des agents non titulaires de l'établissement public au sein duquel elle est instituée, est composée comme suit :

EFFECTIF TOUTES CATÉGORIES
d'emplois confondues
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inférieur à 20 Renvoi vers la CCP ministérielle
Compris entre 20 et 49 3 3 3 3
Compris entre 50 et 99 4 4 4 4
Supérieur à 99 5 5 5 5

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