Arrêté du 10 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Art. 2

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Modification des références administratives locales

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna pour remplacer certaines mentions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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