Article 2

Créé le 23 janvier 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2014, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et par le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à mille deux cent soixante-cinq (1 265).
La répartition par armée ou formation rattachée et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.
1. Armée de terre :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	1
Colonel	35
Lieutenant-colonel	152
Commandant	74
Capitaine	85
Total officiers	347
Majors	25
Adjudant-chef	223
Adjudant	68
Total sous-officiers	316

2. Marine nationale :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	1
Colonel	14
Lieutenant-colonel	45
Commandant	11
Capitaine	20
Total officiers	91
Majors	18
Adjudant-chef	32
Adjudant	10
Total sous-officiers	60

3. Armée de l'air :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	1
Colonel	23
Lieutenant-colonel	60
Commandant	20
Capitaine	8
Total officiers	112
Majors	15
Adjudant-chef	42
Adjudant	197
Total sous-officiers	254

4. Direction générale de l'armement :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	4
Colonel	9
Lieutenant-colonel	6
Commandant	3
Capitaine	0
TOTAL	22

5. Service de l'énergie opérationnelle :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	0
Colonel	1
Lieutenant-colonel	1
Commandant	0
Capitaine	1
Total officiers	3
Majors	0
Adjudant-chef	1
Adjudant	0
Total sous-officiers	1

6. Service de santé des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	0
Colonel	23
Lieutenant-colonel	0
Commandant	1
Capitaine	0
Total officiers	24
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers	5
Total sous-officiers	5

7. Service du commissariat des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modelable d'incitation au départ
Officiers généraux	0
Colonel	9
Lieutenant-colonel	6
Commandant	1
Capitaine	0
Total officiers	16
Majors	0
Adjudant-chef	5
Adjudant	0
Total sous-officiers	5

8. Service d'infrastructure de la défense :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	0
Colonel	2
Lieutenant-colonel	2
Commandant	0
Capitaine	0
Total officiers	4

9. Division des affaires pénales militaires :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	0
Colonel	0
Lieutenant-colonel	0
Commandant	1
Capitaine	1
Total officiers	2
Majors	0
Adjudant-chef	1
Adjudant	0
Total sous-officiers	1

10. Contrôle général des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Contrôleur général des armées	2
Contrôleur des armées	0
Contrôleur adjoint des armées	0
Total officiers	2

Arrêté du 10 janvier 2014

Arrêté du 10 janvier 2014

Article 2

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